DROIT IMMOBILIER
Qu’est ce que cela comprend ?
Maître Chloé Laval écoute et conseille les propriétaires, locataires, syndics, entrepreneurs, dans le cadre de leurs litiges avec des particuliers, ou bien avec l’administration.
Le déroulement des différentes étapes de la procédure est clairement expliqué au client. Les scenarii de sortie de crise sont envisagés (protocole d’accord transactionnel, issue judiciaire, exécution forcée) et leur coût évalué afin d’apporter un maximum de transparence.
Tout au long du litige, le client bénéficie des contacts de confiance de l’avocat (huissiers, notaires et experts immobiliers).
Domaines d’intervention
Baux commerciaux : assistance dans la conclusion, le renouvellement, la résiliation fautive ou amiable des baux commerciaux, la délivrance d'assignation aux fins de constat de l'acquisition de clauses résolutoires
Baux d'habitation : assistance dans la conclusion du contrat, l'expulsion du locataire
Construction : assistance des acquéreurs d'immeubles en VEFA dans le cadre d'expertises judiciaire et procédures aux fins d'indemnisation auprès des promoteurs immobiliers
Vente d'immeubles : assistance des acquéreurs et vendeurs dans la mise en œuvre des garanties de parfait achèvement et garanties décennales, assistance dans le cadre de procédures pour vices cachés, assistance des propriétaires d'immeubles en matière de préemption et devant le juge de l'expropriation
Droit de la copropriété : assistance du propriétaire en assemblée générale de copropriété et contestation des résolutions votées ; assistance du syndicat des copropriétaires en cas de non-respect du règlement de copropriété et recouvrement des charges